legislation-file

ID
2844
Titre
Loi sur le Control du Marketing
Date
2002-10-18
Abrogation
1
Portée
nationale
Pays
Norvège
Langue
Espagnol
Sujet
Société d´information
Commerce et opportunités d´emploi en ligne
Fichier
0000004452_The Marketing control Act.pdf Anglais


© 2003 uaipit.com. Tous droits réservés. ® Marque Communauté déposée 2003. Université d'Alicante.

Législation
Publication
Evènements et Congrès
A la Une
À propos de nous
Portail juridique: sur marque, brevet , droit, infractions au code pénal , le droit , le droit international , la propriété intellectuelle , la propriété industrielle, mediation
Ce site utilise des cookies...+info