legislation-file

ID
2916
Titre
Reformes à la Loi sur les Télécommunications
Date
1996-12-31
Abrogation
1
Portée
nationale
Pays
Paraguay
Langue
Espagnol
Sujet
Communications


© 2003 uaipit.com. Tous droits réservés. ® Marque Communauté déposée 2003. Université d'Alicante.

Portail juridique: sur marque, brevet , droit, infractions au code pénal , le droit , le droit international , la propriété intellectuelle , la propriété industrielle, mediation
Ce site utilise des cookies...+info