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University of Alicante Intellectual Property & Information Technology

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ID

2940

Titre

Adoption du Protocole de la Convention Centre-americaine pour la Protection de la Propriété Industrielle

Date

1999-12-20

Portée

nationale

Pays

Costa Rica

Langue

Espagnol

Sujet

Brevets (d´invention et de modèles d´utilité)

Fichier

0000004586_APROBACION DEL PROTOCOLO AL CONVENIO CENTROAMERICANO.pdf Espagnol

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