legislation-file

ID
3342
Titre
Arrêté ITC/1542/2005 du 19 mai qui adopte le Plan National des noms de domaine d\'Internet sur le code de pays correspondant à Espagne
Date
2005-05-19
Portée
nationale
Pays
Espagne
Langue
Espagnol
Sujet
Société d´information
Fichier
1323883040_ORDEN_ITC.1542.2005.pdf Espagnol


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