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ID
3359
Titre
Loi 32/1988 du 10 novembre 1988, sur les Marques
Date
1988-11-10
Abrogation
1
Portée
nationale
Pays
Espagne
Langue
Anglais
Sujet
signes distinctifs (marques et dessins)
Fichier
1326473245_ley_marcas88-2.pdf Anglais


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