legislation-file

ID
3426
Titre
Constitution de la République du Benin
Date
1990-12-10
Portée
nationale
Pays
Benin
Langue
Français
Fichier
1349168720_1.constituionofrepbenin_fr.pdf Français


© 2003 uaipit.com. Tous droits réservés. ® Marque Communauté déposée 2003. Université d'Alicante.

Législation
Publication
Evènements et Congrès
A la Une
À propos de nous
Portail juridique: sur marque, brevet , droit, infractions au code pénal , le droit , le droit international , la propriété intellectuelle , la propriété industrielle, mediation
Ce site utilise des cookies...+info