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ID
3434
Titre
Cameroun 13/05/2009 Disposition Nº 2009/ 001 du 13 mai, 2009 modifiant les dispositions de la Loi Nr. 4/2002 du 19 avril 2002 pour imposer la Carte d’ Investissement de la République de Cameroun
Date
2009-05-13
Portée
nationale
Pays
Cameroun
Langue
Français
Sujet
Brevets (d´invention et de modèles d´utilité)
Droits d´auteur et droits connexes
Droit de la concurrence
Fichier
1349173493_3.Ordinance_No._2009.001_of_May_13,_2009_FR.pdf Français


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