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ID
3451
Titre
Décret n° 2000-053/PRES du 21 février 2000, promulguant la Loi n° 032/99/AN du 22 décembre 1999, portant protection de la propriété littéraire et artistique
Date
2000-02-21
Portée
nationale
Pays
Burkina Faso
Langue
Français
Sujet
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