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ID
3465
Titre
Arrêté interministériel n° 016 du 9 mai 2006 portant organisation et fonctionnement de la Brigade de Lutte contre la fraude et la piraterie des oeuvres culturelles (Brigade Culturelle)
Date
2006-05-09
Portée
nationale
Pays
Côte d'Ivoire
Langue
Français


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