legislation-file

ID
3479
Titre
Loi n° 98-037 régissant l\'industrie cinématographique
Date
1998-06-11
Portée
nationale
Pays
Mali
Langue
Français
Sujet
Droits d´auteur et droits connexes
Fichier
1349253561_5._Law_No._98-037_regulating_the_Film_Industry_FR.pdf Français


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