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ID
3497
Titre
Disposition Nº 93-027 du 30 mars 1993 sur le Droit d\'Auteur, les Droits Connexes et le Folklore
Date
1993-03-30
Portée
nationale
Pays
Niger
Langue
Français
Sujet
Droits d´auteur et droits connexes
Fichier
1349340738_3._Decree_No._93-027_of_March_30,_1993_on_Copyright,_Neighbouring_Rights_and_Folklore_EN.pdf Anglais
1349340752_3._Decree_No._93-027_of_March_30,_1993_on_Copyright,_Neighbouring_Rights_and_Folklore_FR.pdf Français


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