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University of Alicante Intellectual Property & Information Technology

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legislation-file

ID

3500

Titre

Loi Nº 91-12 du 10 juin 1991 sur la Protection des Droits d\'Auteur , du Folklore et les Droits Connexes

Date

1991-06-10

Portée

nationale

Pays

Togo

Langue

Français

Sujet

Droits d´auteur et droits connexes

Fichier

1349343767_3._Law_No._91-12_of_June_10,_1991_on_the_Protection_of_Copyright,_Folklore_and_Related_Rights_EN.pdf Anglais

1349343780_3._Law_No._91-12_of_June_10,_1991_on_the_Protection_of_Copyright,_Folklore_and_Related_Rights_FR.pdf Français

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