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University of Alicante Intellectual Property & Information Technology

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legislation-file

ID

3527

Titre

Loi du Design Industriel et Lois de Révision à la Loi du Design Industriel

Date

2004-01-01

Portée

nationale

Pays

Croatie

Sujet

signes distinctifs (marques et dessins)

Droits d´auteur et droits connexes

Droit de la concurrence

Fichier

1349861263_7._Ley_de_Diseño_Industrial_y_Leyes_de_Enmiendas_a_la_de_Ley_de_Diseño_Industrial.pdf

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