legislation-file

ID
3590
Titre
Loi promouvant les droits des auteurs, compositeurs, artistes et chercheurs (Loi sur le droit d\\\'auteur)
Date
2008-07-21
Portée
nationale
Pays
Afghanistan
Langue
Persa
Sujet
Droits d´auteur et droits connexes
Fichier
1354869782_2.Law_Supporting_the_Rights_of_Authors,_Composers,_Artists_and_Researchers_(Copyright_Law)_EN_.pdf Anglais


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