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ID
3622
Titre
Code Pénal (adopté Arrêté Nº 66-156 du 18 Safar de 1836 correspondant au 18 juin 1966)
Date
1966-06-08
Portée
nationale
Pays
Algérie
Langue
Arabe
Sujet
Droit applicable
Fichier
1355150841_12._Penal_Code_(promulgated_by_Order_No._66-156_of_18_Safar_1386_corresponding_to_June_8,_1966)_AR.pdf Arabe


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