legislation-file

ID
3662
Titre
Loi sur Imprimerie et édition
Date
2001-03-23
Portée
nationale
Pays
Arabie Saoudite
Langue
Arabe
Sujet
Brevets (d´invention et de modèles d´utilité)
Droits d´auteur et droits connexes


© 2003 uaipit.com. Tous droits réservés. ® Marque Communauté déposée 2003. Université d'Alicante.

Portail juridique: sur marque, brevet , droit, infractions au code pénal , le droit , le droit international , la propriété intellectuelle , la propriété industrielle, mediation
Ce site utilise des cookies...+info