legislation-file

ID
3665
Titre
Régime des Agences Commerciales d\'Arabie Saoudite
Date
1962-10-23
Portée
nationale
Pays
Arabie Saoudite
Langue
Arabe
Sujet
Droit de la concurrence
Fichier
1355315193_19._Saudi_Arabia's_Regime_of_commercial_agencies_AR.pdf


© 2003 uaipit.com. Tous droits réservés. ® Marque Communauté déposée 2003. Université d'Alicante.

Législation
Publication
Evènements et Congrès
A la Une
À propos de nous
Portail juridique: sur marque, brevet , droit, infractions au code pénal , le droit , le droit international , la propriété intellectuelle , la propriété industrielle, mediation
Ce site utilise des cookies...+info