legislation-file

ID
3686
Titre
Constitution d\'Antigua et Barbuda
Date
1981-07-31
Portée
nationale
Pays
Antigua-et- Barbuda
Langue
Anglais
Sujet
Droit applicable


© 2003 uaipit.com. Tous droits réservés. ® Marque Communauté déposée 2003. Université d'Alicante.

Portail juridique: sur marque, brevet , droit, infractions au code pénal , le droit , le droit international , la propriété intellectuelle , la propriété industrielle, mediation
Ce site utilise des cookies...+info