legislation-file

ID
3714
Titre
Loi de la République d\' Azerbaïdjan sur les marques et indications géographiques
Date
1998-06-12
Portée
nationale
Pays
Azerbaïdjan
Langue
Azerí
Sujet
signes distinctifs (marques et dessins)
Fichier
1355917564_2._Law_of_the_Republic_of_Azerbaijan_on_Trademarks_and_Geographical_Indications_AZ.pdf Azerí
1355917570_2._Law_of_the_Republic_of_Azerbaijan_on_Trademarks_and_Geographical_Indications_RU.pdf


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