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ID
3793
Titre
Loi n° 11.484 du 31 mai 2007 (Topographies de circuits intégrés)
Date
2007-05-31
Portée
nationale
Pays
Brésil
Langue
Portugais
Sujet
Brevets (d´invention et de modèles d´utilité)
Fichier
1361961781_1.Law_No._11.484_of_May_31_PT.Pdf Portugais


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