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ID
3841
Titre
Loi de la République du Bélarus du 5 février 1993 № 2181-XII sur les marques et marques de service
Date
1993-02-05
Portée
nationale
Pays
Biélorussie
Sujet
signes distinctifs (marques et dessins)
Fichier
1363855455_7._Law_of_the_Republic_of_Belarus_No._2181-XII_of_February_5,_1993_on_Trademarks_and_Service_Marks_RU.pdf


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