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ID
3871
Titre
Règlement sur la procédure pour la reconnaissance des topographies des circuits intégrés
Date
2010-12-27
Portée
nationale
Pays
Bosnie-Herzégovine
Langue
Bosnio
Sujet
Brevets (d´invention et de modèles d´utilité)
Fichier
1364224681_21._Regulation_on_the_Procedure_for_the_Recognition_of_Designations_of_Origin,_Names_of_Origin_and_Geographical_Indications_of_Products_BS.pdf Bosnio


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