legislation-file

ID
3963
Titre
Constitution du Royaume du Bahrein
Date
2002-02-14
Portée
nationale
Pays
Bahreïn
Langue
Arabe
Sujet
Droit applicable


© 2003 uaipit.com. Tous droits réservés. ® Marque Communauté déposée 2003. Université d'Alicante.

Portail juridique: sur marque, brevet , droit, infractions au code pénal , le droit , le droit international , la propriété intellectuelle , la propriété industrielle, mediation
Ce site utilise des cookies...+info