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ID
3971
Titre
Loi n° 16 de 2004 sur la protection des indications géographiques
Date
2004-08-14
Portée
nationale
Pays
Bahreïn
Langue
Arabe
Sujet
signes distinctifs (marques et dessins)
Fichier
1370511119_9._Act_No._16_of_the_Year_2004_AR.pdf Arabe
1370511130_9._Act_No._16_of_the_Year_2004_EN.pdf Anglais


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