legislation-file

ID
3989
Titre
Loi de la République kirghize sur le droit d\\\'auteur et les droits voisins modifiée en dernier lieu par la loi n° 197 du 5 août 2008
Date
1998-01-14
Portée
nationale
Pays
Kirghizistan
Sujet
Droits d´auteur et droits connexes
Fichier
1370595807_2.Law_of_the_Kyrgyz_Republic_on_Copyright_and_Related_Rights_as_last_amended_by_Law_No._197_of_August_5,_2008_RUS.pdf


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