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University of Alicante Intellectual Property & Information Technology

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ID

4036

Titre

Law No. 11.105 of March 24, 2005 (amended in 2007)

Date

2005-03-24

Portée

nationale

Pays

Brésil

Langue

Portugais

Sujet

Brevets (d´invention et de modèles d´utilité)

Fichier

1371550415_1._Law_No._11.105_of_March_24,_2005_(Biosafety_Law)_EN.pdf Anglais

1371550422_1._Law_No._11.105_of_March_24,_2005_(Biosafety_Law)_PT.pdf Portugais

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