legislation-file

ID
4233
Titre
Loi sur la douane et les accises
Date
1949-04-27
Portée
nationale
Pays
Belize
Langue
Anglais
Sujet
Brevets (d´invention et de modèles d´utilité)
signes distinctifs (marques et dessins)
Droits d´auteur et droits connexes
Droit de la concurrence


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