legislation-file

ID
4253
Titre
Loi sur la promotion du cinéma
Date
2006-01-24
Portée
nationale
Pays
Equateur
Langue
Espagnol
Sujet
Droits d´auteur et droits connexes
Droit applicable
Fichier
1381502880_Ley_de_Fomento_del_Cine.pdf Espagnol


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