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University of Alicante Intellectual Property & Information Technology

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ID

4337

Titre

Decree 159/2003, of January 31st, which regulates the figure of the family mediator , the Family Mediators of Galicia register and the recognition of the free mediation.

Date

2003-01-21

Portée

nationale

Pays

Espagne

Langue

Espagnol

Sujet

Droit applicable

Modes Alternatifs de Résolution des Conflits

Fichier

1384454027_DECRETO_159_galicia.pdf Espagnol

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