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ID
563
Titre
Décret Royal 645/1990 du 18 mai qui adopte le Règlement pour l\'Exécution de la Loi 32/1988 du 10 novembre sur les Marques
Date
1990-05-18
Portée
nationale
Pays
Espagne
Langue
Espagnol
Sujet
signes distinctifs (marques et dessins)
Fichier
0000006400_RDRgtoejecucionLM_1990_05_18_ES.pdf Espagnol


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