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ID
564
Titre
Arrêté ITC/915/2005 du 4 avril qui crée un registre télématique dans l\'Office Espagnol des Brevets et Marques
Date
2005-04-04
Portée
nationale
Pays
Espagne
Langue
Espagnol
Sujet
Brevets (d´invention et de modèles d´utilité)
signes distinctifs (marques et dessins)


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