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ID
5914
Titre
Loi de la Géorgie n° 1636 du 7 décembre 2017 portant modification de la loi sur les marques
Description
Marques
Date
2017-12-07
Portée
nationale
Pays
Géorgie
Sujet
signes distinctifs (marques et dessins)
Fichier
Georgia_modificaciones_de_la_Ley_de_Marcas_GE_09345.pdf


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