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ID
582
Titre
Le Conseil Finlandais du Droit de l”auteur
Description
Le Gouvernement finlandais a crée le Conseil du Droit de l`auteur en 2009 pour aider le Ministère de l`Éducation et Culture en matière de droit de l”auteur et pour donner des avis en ce qui concerne l”application de la loi sur le droit de l”auteur. Le Conseil est composé par des représentants des principaux titulaires des droits et les utilisateurs du droit d”auteur. Composition: le Président, le Viceprésident et au moins un membre est imparciel.
Pays
Finlande
Langue
Finnois
Date
2012-11-06


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