publications-file

ID
180
Titre
Summary and Analysis of the Supreme Court Decision No. 55/2005, February 1, 2005
Pays
Espagne
Date
2005-02-01
Langue
Espagnol
Description
Intellectual Property - publishing contract - damages for non-licensed publication
Sujet
Droits d´auteur et droits connexes
Type de publication
Commentary
Fichier
1366790449_STC46.pdf Espagnol


© 2003 uaipit.com. Tous droits réservés. ® Marque Communauté déposée 2003. Université d'Alicante.

Législation
Publication
Evènements et Congrès
A la Une
À propos de nous
Portail juridique: sur marque, brevet , droit, infractions au code pénal , le droit , le droit international , la propriété intellectuelle , la propriété industrielle, mediation
Ce site utilise des cookies...+info