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ID
209
Titre
Summary and Analysis of the Provincial Court of Valencia, Decision No 209/2007, July 25, 2007
Pays
Espagne
Date
2007-07-25
Langue
Espagnol
Description
Trade Mark. Art. 37 of the Spanish Law 17/2001, on Trade Marks. Limitations of trade mark right.
Sujet
signes distinctifs (marques et dessins)
Type de publication
Commentary


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