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ID
223
Titre
Summary and Analysis of the Court of Appeals of Alicante (Community Trademark Court), Decision No. 103/2012, March 1, 2012 (Carlos Miguel v. Diageo North America INC, Diageo España S.A., Bailey Co & Diageo Brands BV)
Pays
Espagne
Date
2012-03-01
Langue
Espagnol
Description
Community trademark, expiration of the right
Sujet
signes distinctifs (marques et dessins)
Type de publication
Commentary
Fichier
1372763943_STC111.pdf Espagnol


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