legislation-file

ID
23
Titre
Loi régulant de l\'Utilisation et captation des signaux par voie satellite et son distribution par câble
Date
1992-05-26
Portée
nationale
Pays
Guatemala
Langue
Espagnol
Sujet
Communications
Fichier
0000005623_Ley_Cable_via_satelite_1992_05_26.pdf Espagnol


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