legislation-file

ID
3726
Titre
Loi de la République d\' Azerbaïdjan sur la préservation des monuments historiques et culturels
Date
1998-04-10
Portée
nationale
Pays
Azerbaïdjan
Langue
Azerí
Sujet
Droits d´auteur et droits connexes
Fichier
1355918967_14._Law_of_the_Republic_of_Azerbaijan_on_Preservation_of_Historical_and_Cultural_Monuments_AZ.pdf Azerí


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