legislation-file

ID
3811
Titre
Ordonnance sur le Programme national et le Conseil des manuels scolaires, 1983 (Ordonnance nº LVII de 1983)
Date
1983-01-01
Portée
nationale
Pays
Bangladesh
Langue
Bengalí
Sujet
Droits d´auteur et droits connexes

© 2003 uaipit.com. Tous droits réservés. ® Marque Communauté déposée 2003. Université d'Alicante.
Portail juridique: sur marque, brevet , droit, infractions au code pénal , le droit , le droit international , la propriété intellectuelle , la propriété industrielle, mediation
Ce site utilise des cookies...+info