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ID
4347
Titre
Regional Law 3/2011, of March 17th, of Child custody in cases of break up of cohabitation.
Date
2011-03-17
Portée
nationale
Pays
Espagne
Langue
Espagnol
Sujet
Droit applicable
Modes Alternatifs de Résolution des Conflits
Fichier
1384789177_Navarra_custodia.pdf Espagnol


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