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ID
5036
Titre
Loi n° 88 de 2003 modifiant la loi sur la protection du droit d\'auteur
Date
2003-09-30
Portée
nationale
Pays
Jordanie
Langue
Arabe
Sujet
Droits d´auteur et droits connexes
Fichier
1411980890_8.Law_n88_modificacion_copyright_protection_act_AR.pdf Arabe


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