legislation-file

ID
5080
Titre
Loi de la Mongolie sur le droit d\'auteur et les droits connexes (modifiée en dernier lieu le 19 janvier 2006)
Date
1993-06-22
Portée
nationale
Pays
Mongolie
Langue
Anglais
Sujet
Droits d´auteur et droits connexes

© 2003 uaipit.com. Tous droits réservés. ® Marque Communauté déposée 2003. Université d'Alicante.
Portail juridique: sur marque, brevet , droit, infractions au code pénal , le droit , le droit international , la propriété intellectuelle , la propriété industrielle, mediation
Ce site utilise des cookies...+info