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University of Alicante Intellectual Property & Information Technology

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ID

5364

Titre

Code civil n° 43 de 1976

Date

1976-01-01

Portée

nationale

Pays

Jordanie

Langue

Arabe

Sujet

Brevets (d´invention et de modèles d´utilité)

signes distinctifs (marques et dessins)

Droits d´auteur et droits connexes

Droit de la concurrence

Fichier

1423590737_39_UAIPIT_AR.pdf Arabe

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