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University of Alicante Intellectual Property & Information Technology

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La propriété intellectuelle et droit d'auteur - Jurisprudence Section

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La propriété intellectuelle et droit d'auteur - Jurisprudence Section

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310 Allumetes. Affichage des enregistrements 156 au 160.

ID	Date	Titre
623	2012-05-25	Jugement No. 238/2012. Audience Provinciale Mallorca. Mariano vs. Candida
675	2012-05-23	Case No. 695/11. The Supreme Court of Appeal. THE GAP, INC v. SALT OF THE EARTH CREATIONS (PTY) LTD and KINGSGATE CLOTHING (PTY) LTD and PAUL VIVALDI FASHIONS (PTY) LTD and THE REGISTRAR OF TRADE MARKS
494	2012-05-18	Affaire No. CC11 P 03850. Patents County Court. EMMA DELVES-BROUGHTON vs HOUSE OF HARLOT LIMITED
493	2012-05-16	Affaire No. CC11P03840. Patents County Court. DAHLIA FASHION CO LIMITED vs BROADCAST SESSION LIMITED - KARMESH DHOJ JOSHI
541	2012-05-15	Reference X ZR 98/09 of 15 May 2012. Federal Supreme Court

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