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3677 2005-10-07 Loi n° 14/05 du 7 octobre 2005 sur le patrimoine culturel Angola
3557 2005-10-05 Loi n° 280/2005 approuvant l\\\'ordonnance gouvernementale d\\\'Loi Nº 280/2005 pour adopter l\'Arrêté d\'Urgence Gouvernemental Nº 100/2005 sur l\' observance des droits de la propriété industrielleindustrielle Roumanie
327 2005-09-30 Commission Recomendation on Collective Cross-Border Management of Copyright and Related Rights for Legitimate Online Music Services Union européenne
449 2005-09-30 Décret Royal 1163/2005 qui régule les Distinctif Publique de Confiance dans les Services de la Société de l\'Information et du Commerce Électronique et aussi les conditions et la procédure de concession Espagne
4244 2005-09-23 Instructions administratives relatives aux marques (enregistrement électronique), n° 5 de 2005 Belize


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