Section Législation Recherche de la législation nationale, internationale et de l´Union européenne

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4397 Allumetes. Affichage des enregistrements 3801 au 3805.

ID Date Titre Pays
2037 1988-01-21 Arrêté du Département de l\'Industrie et Commerce (Taxes) Royaume-Uni
4591 1988-01-01 Loi sur le droit d\'auteur 1987 (Cap 138) Îles Salomon
5363 1988-01-01 Loi n° 21 de 1988 sur les antiquités Jordanie
1163 1987-12-31 Décision Ministérielle Nº 15928/EFA/1253 sur la présentation des demandes pour la concession des brevets ou certificats pour les modèles d\'utilité à la O.P.I. (Organisation de la Propriété Industrielle) et au maintien des aschives Grèce
4718 1987-12-29 Code pénal (Loi n° 62) Cuba


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