Section Législation Recherche de la législation nationale, internationale et de l´Union européenne

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4397 Allumetes. Affichage des enregistrements 606 au 610.

ID	Date	Titre	Pays
5349	2009-01-01	Loi codifiée sur les plantes	Danemark
5382	2009-01-01	Loi n° 3028/2002, sur la protection des antiquités et du patrimoine culturel en général	Grèce
5383	2009-01-01	Loi n° 2644/1998 concernant la prestation de services de la radio et la télévision à péage et autres dispositions pertinentes	Grèce
5384	2009-01-01	Loi 2218/1994, l\'établissement de l\'administration préfectorale, modification de dispositions relatives à l\'administration primaire et de la région et d\'autres dispositions	Grèce
5411	2009-01-01	Loi n° 3190/1955, sur les sociétés à responsabilité limitée	Grèce

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