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ID Date Titre Pays
4285 2008-08-15 Ordre (Validité) sur la protection des obtentions végétales , 2008 Dominique
3931 2008-07-24 Law, of July 24 of 2008, of the Promotion of reading and books Mexique
3474 2008-07-23 Loi Nº 08-024/ 23 juillet 2008 qui établit les Règles de la propriété Littéraire et Artistique dans la République de Mali Mali
3590 2008-07-21 Loi promouvant les droits des auteurs, compositeurs, artistes et chercheurs (Loi sur le droit d\\\'auteur) Afghanistan
3814 2008-07-18 Constitution du Royaume de Bhoutan Bhután


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