Section Législation Recherche de la législation nationale, internationale et de l´Union européenne

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4397 Allumetes. Affichage des enregistrements 1676 au 1680.

ID Date Titre Pays
2259 2003-04-01 Consolidation Non Officielle de la Loi sur les Designs Enregistrés de 1949 avec les modifications et reformes de 1988, 2001 y 2003 Royaume-Uni
209 2003-03-28 Décret Royal 378/2003 qui développe la Loi 16/1989 de défense de la Concurrenceen matière exemptions par catégories, autorisation singulières et registre de la défense de la concurrence Espagne
210 2003-03-28 Décret Royal 378/2003 qui développe la Loi 16/1989 de défense de la Concurrenceen matière exemptions par catégories, autorisation singulières et registre de la défense de la concurrence Espagne
5288 2003-03-28 Règlement (CE) No 569/2003 de la Commission du 28 mars 2003 modifiant le règlement (CE) no 1238/95 établissant les règles d\'exécution du règlement (CE) no 2100/94 du Conseil en ce qui concerne les taxes dues à l\'Office communautaire des variétés végétales Union européenne
17 2003-03-25 Decret Royal sur la Carte d\'Identité Électronique Belgique


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