Section Législation Recherche de la législation nationale, internationale et de l´Union européenne

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4397 Allumetes. Affichage des enregistrements 1916 au 1920.

ID Date Titre Pays
1971 2002-03-07 Règlement sur les Brevets (modifié en 2002) Royaume-Uni
4744 2002-03-07 Règlement n° 466/STEA-PMO sur l\'enregistrement des marques Republique DémocratePopulaire de Lao
1213 2002-03-04 Résolution 48/2002 sur la délégation des facultés dans la Direction des Marques pour établir des critères de classification des produits Allemagne
196 2002-03-01 Loi sur le Tribunal du Marché Finlande
5816 2002-02-28 Accord portant révision de l'Accord de Bangui du 2 mars 1977 instituant une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (Bangui [République centrafricaine], 24 février 1999) Congo


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